Chaque année en janvier, certaines entreprises françaises doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société. Depuis janvier 2023, cette taxe se divise en deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. L’ancienneté des véhicules est également prise en compte

Il est essentiel, pour les chefs d’entreprise qui utilisent des véhicules dans le cadre de leurs activités, de comprendre en détail ces obligations fiscales. Cet article vous permet d’y voir plus clair !

- Relève des tranches du barème de 1.4 %

- Montant de la pension alimentaire pour enfant majeur : 6.042 €

• revalorisation des seuils du barème de 0.2%
• baisse de la 2ème tranche de 14% à 11%
• abaissement corrélatif des seuils d’entrée dans la 3ème et la 4ème tranche

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Vous trouverez ci-joint un guide qui peut vous être utile dans le cadre du déconfinement. Concernant les autres procédures à respecter, vous trouverez sur le site du ministère du travail des guides par profession, sachant que d’autres sont encore à sortir d’ici dimanche.