Tout ce que les chefs d’entreprise doivent savoir concernant les taxes sur les véhicules de société
Chaque année en janvier, certaines entreprises françaises doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société. Depuis janvier 2023, cette taxe se divise en deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. L’ancienneté des véhicules est également prise en compte
Il est essentiel, pour les chefs d’entreprise qui utilisent des véhicules dans le cadre de leurs activités, de comprendre en détail ces obligations fiscales. Cet article vous permet d’y voir plus clair !
La taxe des véhicules de société en France : qui est concerné ?
La taxe des véhicules de société s’applique à toutes les entreprises à but lucratif, qu’elles aient leur siège social en France ou un établissement dans le pays, et qui possèdent, utilisent ou louent pendant plus de 30 jours par trimestre des voitures particulières ou à usage multiple.
Cette taxe ne prend pas en compte la forme juridique de l’entreprise. Que votre entité soit une société commerciale ou civile, qu’elle soit assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la taxe est applicable.
À noter : les personnes morales sans but lucratif, comme les associations qui ne sont pas constituées sous forme de société au sens juridique, échappent à cette obligation fiscale.
Zoom sur les véhicules concernés par la TVS
Les véhicules qui entrent dans le champ d’application de cette taxe sont tous ceux qui sont acquis, immatriculés au nom de la société, loués durant plus de 30 jours par trimestre ou prêtés à titre gratuit. Les véhicules appartenant aux salariés ou aux dirigeants qui se font rembourser par l’entreprise leurs frais kilométriques, entrent également dans le champ d’application de cette taxe dès lors que l'indemnité remboursée couvre plus de 15 000 kilomètres parcourus dans le cadre de la profession.
À savoir : Lorsque la société rembourse un nombre de kilomètres inférieur à 15 000, le pourcentage acquitté de la TVS est de 0 %. Pour un nombre de kilomètres compris entre 15 001 et 25 000, le pourcentage s’élève à 25 % de la taxe. Entre 25 001 et 35 000 km, le pourcentage est de 50 %. Entre 35 001 et 45 000 km, il est 75 %. Au-delà de 45 000 km, il s’élève à 100 %.
Les véhicules loués à l’étranger, mais utilisés sur le territoire français par une entreprise française, sont également imposables.
La réglementation fiscale prévoit que toutes les voitures particulières, c’est-à-dire, celles destinées au transport de voyageurs, avec une capacité maximale de 9 places assises incluant le chauffeur, et appartenant à une entreprise ou bien louées par une entreprise durant une période de plus de 30 jours par trimestre, sont soumises à la TVS. D’autre part, les véhicules à usage multiple, identifiés par la mention « camionnette » ou « CTTE » (pour « Camionnette Transport de Tout Elément) sur leur carte grise, sont également concernés par ces taxes s’ils disposent de plusieurs rangées de places assises.
Dispense de TVS : quels véhicules sont exonérés de la taxe ?
Différents types de véhicules sont exonérés de ces deux taxes, notamment ceux destinés à des activités spécifiques, notamment ceux dédiés exclusivement à un usage industriel ou commercial (food-truck par exemple). Les véhicules utilisés pour la vente, comme que ceux des négociants en automobiles ou des concessionnaires, ainsi que les véhicules dédiés à la location au sein d’une entreprise de location de véhicules, sont également exonérés de cette taxe.
La taxe ne s’applique pas non plus sur les véhicules utilisés pour le transport de personnes en fauteuil roulant, pour les taxis, les VTC, les véhicules utilisés dans le cadre de l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou de compétitions sportives, ainsi que ceux utilisés par des associations à but non lucratif, comme expliqué précédemment.
Les véhicules loués pour des périodes inférieures à 30 jours par trimestre sont également exemptés de la TVS.
Enfin, les véhicules électriques ainsi que les hybrides émettant moins de 120g/km de CO2 sont exonérés de la TVS. Les véhicules destinés à un usage agricole ou forestier bénéficient également de cette dispense.
Le calcul de la TVS : quels facteurs sont déterminants ?
La Taxe sur les Véhicules de Société est calculée trimestriellement. Elle prend en considération le nombre de véhicules utilisés, possédés ou loués pour une durée supérieure à 30 jours, au premier jour de chaque trimestre. Chaque véhicule est soumis à deux taxes bien distinctes, déterminées selon des composantes spécifiques.
La première composante du calcul repose sur le tarif établi en fonction du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule. Pour ceux immatriculés à partir de mars 2020, la tarification est basée sur les émissions de CO2. Pour les véhicules acquis depuis janvier 2006 et immatriculés entre juin 2004 et mars 2020, ce sont également les émissions de CO2 qui définissent le montant de la taxe. Pour les autres véhicules qui ne répondent pas à ces critères, le calcul de la première composante se fera en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
La seconde composante détermine le tarif de la TVS selon la motorisation du véhicule : essence et équivalents ou diesel et assimilés.
La date de mise en circulation du véhicule joue également un rôle déterminant dans ce calcul.
Pour les véhicules possédés par les salariés ou dirigeants qui bénéficient du remboursement des frais kilométriques, un coefficient pondérateur spécifique s’impose dans le processus de calcul de la TVS.
Se faire accompagner par un professionnel
Depuis 2023, la TVS est constituée de deux composantes. Les critères d’application, les exonérations et le calcul peuvent sembler complexes. Faire appel à un expert-comptable comme le cabinet Jarige peut vous permettre d’y voir plus clair. Spécialisés dans ces règlementations, nous pouvons vous fournir l’assistance nécessaire vous permettant de traverser ces obligations fiscales en toute sérénité.
