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Derniers articles
13/01/2025 - Social
Mutuelle d'entreprise : le cas du départ du salarié
Depuis 2016, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Celle-ci complète les dépenses de santé que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. En cas de départ du salarié, continue-t-il à bénéficier de la complémentaire santé de...
Quels sont les changements à connaitre sur la facturation électronique et sa TVA en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de TVA pour les micro entreprises sont modifiés.
Le plan épargne avenir climat (PEAC)
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau projet d’épargne s’est ouvert aux jeunes de moins de 21 ans dans le but d’investir dans la transition écologique : le plan épargne avenir climat (PEAC).
PLF 2025 : La loi spéciale
Prévue par dans la Constitution française, cette loi vise à garantir le financement de l’Etat et à assurer la continuité des services publics.
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TGAP et gestion des déchets : nouvelles dispositions 2025
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s'applique aux entreprises dont les activités ont un impact environnemental.
En savoir plus Le 17/01/2025 - Fiscal
Chiffres utiles
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Indemnisation de l'activité partielle
- Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Ile-de-France (TCB)
- Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques
- Taux d'intérêts moratoires
- Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers