Construire son patrimoine, c’est bien ; pouvoir le transmettre à ses héritiers sans trop de frais de succession, c’est mieux !
Mais alors, comment faire ? Donation, assurance-vie, PER, démembrement de propriété, assurance décès, on vous aide à mieux décrypter ces différentes options pour vous permettre de léguer votre héritage sans alourdir la charge financière de vos proches.
La donation renouvelable tous les 15 ans
La donation offre la possibilité de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, sans aucun frais.
Les montants varient en fonction du lien familial :
- Jusqu'à 100 000 € pour les enfants et les ascendants.
- Jusqu’à 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de Pacs.
- Jusqu’à 31 865 € pour les petits-enfants.
- Jusqu’à 15 932 € pour les frères et sœurs.
- Jusqu’à 7 967 € pour les neveux et nièces.
- Jusqu’à 5 310 € pour les arrière-petits-enfants.
Ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
Bon à savoir : Une personne handicapée peut recevoir jusqu’à 159 325 € de donation sans frais, quel que soit son lien de parenté avec le donateur. Cet abattement est cumulable avec ceux cités ci-dessus.
La donation permet d’offrir certaines sommes d’argent à ses proches, de son vivant, sans qu’ils n’aient à payer de frais dessus !
L'assurance-vie : le placement préféré des français
L'assurance-vie est connue pour être le placement privilégié des français. Tout simplement parce qu’elle présente de nombreux avantages, notamment par rapport aux frais de succession.
Si le titulaire décède et que des capitaux ont été versés avant son 70ème anniversaire, alors, ses bénéficiaires ne seront pas assujettis aux droits de succession jusqu’à la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Si la somme est supérieure, le taux de taxation évolue :
- Entre 152 500 € et 852 500 € : la succession fait l’objet d’une taxation à hauteur de 20 % pour la part supérieure à 152 500 €.
- Au-delà de 852 500 € : la succession fait l’objet d’une taxation à hauteur de 31,25 % pour la part supérieure à 852 500 €.
L’assurance-vie est donc une option populaire qui permet de léguer votre capital tout en minimisant la fiscalité.
Le PER : intelligent aussi pour la succession
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est avantageux pour la retraite, mais aussi pour la succession. En cas de décès du titulaire avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans, les avantages sont similaires à l'assurance-vie sur les primes versées avant 70 ans :
- Jusqu’à 152 500 € : exonération des droits de succession
- Pour la part située entre 152 500 € et 852 500 € : 20 % de taxation
- Pour la part supérieure à 852 500 € : 31,25 % de taxation.
Si le décès à lieu après le 70ème anniversaire du souscripteur, alors les sommes sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €.
Le démembrement de propriété : nue-propriété et usufruit
Le démembrement de propriété permet de séparer la nue-propriété (les murs) de l'usufruit (le droit d’usage). En donnant la nue-propriété tout en conservant l'usufruit, le donateur continue de jouir du bien tout en préparant la transmission.
Les droits de succession se basent sur la valeur de la nue-propriété, calculée en fonction de l'âge du donateur lors du démembrement.
Une stratégie intelligente pour réduire les coûts fiscaux !
L'Assurance Décès : une solution à ne pas négliger
L'assurance décès est une alternative intéressante. Le titulaire paye des primes à l’assureur. Au moment du décès, l’assureur verse aux bénéficiaires le montant prévu au moment de la signature.
Le capital versé n'est pas imposable aux droits de succession, bien que le bénéficiaire reste soumis à l'impôt sur le revenu avec un abattement de 152 500 €. Les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession.
À retenir
Il existe de nombreuses solutions permettant de limiter les frais de succession, et toutes ces solutions se rejoignent autour du même concept : l’anticipation. La succession, ça se prépare ! N’hésitez pas à vous faire accompagner de professionnels qui seront en mesure de vous guider dans ces démarches.
Notre cabinet d’expertise comptable Bernadette Jarige Conseil et Expertise est à votre service pour vous assurer une transmission de patrimoine optimisée et sans surprise financière.
