Hausse du coût de la vie, inflation… depuis 2023, le coût de la vie a augmenté avec une inflation des prix de l’alimentaire à 11,9 % en moyenne (chiffre selon l’association Familles rurales). Face à cette flambée des prix, les titres-restaurant que vous proposez — ou non — à vos employés sont des solutions de plus en plus appréciées ! Alors, pour tous les dirigeants d’entreprise qui se poseraient encore des questions sur les titres-restaurant, c’est le moment de faire le point.
Retour sur leur fonctionnement et leurs avantages, tant pour les salariés que pour les employeurs.
Titres-restaurant : qu’est-ce que c’est ?
Le Code du travail définit les titres-restaurant comme « un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’un détaillant ».
Vous l’aurez compris, il s’agit d’un moyen de paiement qui permet au salarié de financer une partie ou l’intégralité de son repas consommé au restaurant, ou encore l’achat de produits alimentaires.
À savoir : Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 €.
Sous quel format existent les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant, souvent appelés « tickets restau », sont nominatifs et peuvent prendre différentes formes :
- Les tickets papier sous forme de chéquier,
- Une carte à puce prépayée et rechargeable. Cette carte est utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires.
- Une application sur smartphone avec la possibilité de suivre numériquement le montant restant.
Quelle est la durée de validité des titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont valables pendant toute l’année civile de leur émission, ainsi qu’en janvier et février de l’année suivante.
Par exemple, un titre-restaurant donné à un employé le 5 décembre 2024 pourra encore être utilisé le 25 janvier 2025.
Est-ce une obligation pour les employeurs ?
L’employeur n’est pas dans l’obligation de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il s’agit d’une option facultative dont le choix revient à l’entreprise.
Il existe d’autres moyens pour l’employeur de prendre en charge la restauration de ses salariés :
- Une prime de déjeuner.
- La mise en place d’une restauration collective (cantine, restaurant…).
- L’installation d’une salle de restauration contenant un réfrigérateur…
Même si les titres-restaurant ne sont pas obligatoires, leur utilisation est souvent appréciée par les employés.
Dans quelle mesure l’employeur doit-il participer au financement des titres-restaurant ?
L’employeur doit prendre en charge 50 à 60 % du montant des titres-restaurant de ses salariés. De leur côté, ils auront à leur charge les 40 à 50 % restants.
Par exemple, pour un titre-restaurant d’une valeur de 8 €, l’employeur devra prendre en charge entre 4 € et 4,80 €, tandis que le salarié payera entre 3,20 € et 4 €.
Une exonération de cotisations sociales ?
La contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous deux conditions :
- Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre.
- Elle ne doit pas dépasser le plafond légal d’exonération.
À savoir : le plafond légal d’exonération pour l’année 2024 est fixé à 7,18 € par titre.
Si la participation de l’employeur dépasse ce plafond, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Qui a droit au titre-restaurant ?
Lorsque l’employeur décide de proposer des titres-restaurant, il s’engage auprès de tous ses salariés, sur un même pied d’égalité, quelle que soit la nature ou la forme juridique de leur contrat de travail. Contrats en CDI, en CDD, salariés à temps partiel, intérimaires, alternants, stagiaires… tous ont droit de la même façon aux titres-restaurant.
Pour pouvoir bénéficier des titres-restaurant, les horaires de travail du salarié doivent comprendre la plage horaire du déjeuner.
Un salarié qui travaille de 7h à 12h n’aura pas droit aux titres-restaurant. La raison ? Son temps de repas ne se trouve pas sur le temps de travail.
À noter : un salarié absent pour arrêt maladie, congé, RTT, etc, n’a pas le droit au titre-restaurant du jour manqué.
Concernant le télétravail, il s’agit d’une journée de travail comme une autre ! Alors, oui, les salariés doivent bénéficier de titres-restaurant dans les mêmes conditions que s’ils étaient en présentiel.
Que peut-on acheter avec un titre-restaurant ?
À l’origine, les titres-restaurant ont été mis en place dans le but de permettre aux salariés de se restaurer à moindre coût durant leur journée de travail. Ils peuvent donc être utilisés dans les restaurants, les supermarchés, les boulangeries…
Depuis 2022, les titres-restaurant permettent aux salariés d’acheter des produits alimentaires non directement consommables afin de maintenir leur pouvoir d’achat. Un assouplissement maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.
Le cabinet Bernadette Jarige Expertise et Conseil à vos côtés
Comptabilité et titres-restaurant peut être synonyme de véritable casse-tête. Notre cabinet d’expertise comptable Bernadette Jarige situé à Pau vous accompagne, depuis la mise en place des tickets restaurant jusqu’à leur gestion.
