Avez-vous déjà réfléchi à ce que deviendra votre patrimoine après vous ? Négliger cette question pourrait coûter cher à vos proches.
Mais nous le savons, se pencher sur sa succession et sur la transmission de son patrimoine, ça donne le vertige. Par où commencer ? Le don est-il une bonne solution ? Et qu’en est-il du testament ? Face à toutes ces questions, beaucoup décident de fermer les yeux. Erreur ! Ne pas réfléchir à la transmission de son patrimoine, c’est prendre le risque qu’il s’émiette après votre décès, et qu'une grande partie disparaisse en droits de succession.
Pas de panique, transmettre son patrimoine, ça se prépare. Il suffit de prendre le temps de se pencher sur la question, et de s’entourer de professionnels.
Étape 1 : Évaluer votre patrimoine
Votre patrimoine regroupe tous les biens matériels et immatériels que vous possédez. Pour prendre les bonnes décisions concernant la transmission de votre patrimoine, vous devez commencer par faire l’inventaire de tout ce que vous possédez.
- Biens immobiliers : résidences, terrains, investissements locatifs…
- Biens mobiliers de valeur : bijoux, œuvres d’art…
- Placements financiers : épargne, assurance-vie…
- Biens professionnels : entreprise…
Étape 2 : Comprendre l’importance de votre situation familiale et juridique
Régime matrimonial
Votre régime matrimonial va avoir un impact sur la part du patrimoine qui peut être léguée à votre conjoint en l’absence de testament.
Pour les couples mariés avec enfant : Le conjoint dispose de deux choix lors de la succession.
- Il récupère 1/4 des biens compris dans l’actif successoral en pleine propriété.
- Il prend 100 % des biens en usufruit.
Pour les couples Pacsés ou en union libre : ils ne sont pas considérés comme héritiers légaux.
Héritiers potentiels
En l’absence de testament, l’ordre de priorité des héritiers est fixé comme suit :
- Les descendants : enfants, petits-enfants…
- Les ascendants et collatéraux privilégiés : parents, frères, sœurs, neveux, nièces…
- Les ascendants ordinaires : grands-parents, arrière-grands-parents…
- Les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, cousines…
À noter : Cet ordre peut être modifié par la présence d’un conjoint survivant et par la rédaction d’un testament.
Étape 3 : Réfléchir aux outils de transmission
Constituer son patrimoine et le développer font partie des objectifs de chacun. Alors, pour pouvoir optimiser sa transmission, protéger ses proches et bénéficier d’allègements fiscaux, il est important de réfléchir aux différents leviers existants.
La donation
La donation est une méthode de transmission de patrimoine à effectuer de son vivant. Elle peut être divisée en trois catégories :
- Le don manuel : Il concerne les biens mobiliers et les sommes d’argent. Pour bénéficier d’abattements fiscaux, il doit être effectué tous les 15 ans et ne doit pas excéder une certaine somme. Par exemple, pour les enfants, le montant maximal pour une donation sans frais est de 100000 €.
- Le don par acte notarié : Il concerne les biens immobiliers et doit être obligatoirement encadré.
- La donation-partage : Elle est utilisée lorsque l’on souhaite répartir son patrimoine de son vivant entre ses héritiers.
Le testament
Le testament est un document rédigé de la main du testateur, qui reprend l’organisation du partage de ses biens. Il a pour objectif de désigner les bénéficiaires et d’organiser la transmission.
À noter : les bénéficiaires peuvent être de toutes sortes (conjoint, famille, ami, association…). Attention, il est tout de même nécessaire de respecter les limites instaurées par la loi, comme la réserve héréditaire, un concept qui réserve une part du patrimoine du défunt à certains héritiers nommés héritiers réservataires (notamment les enfants).
Le testament peut prendre différentes formes :
- Le testament olographe : il s’agit d’un document écrit, signé et daté par le testateur.
- Le testament authentique : il est rédigé devant un notaire, en présence de témoins. C’est au notaire de conserver le document.
- Le testament mythique : il est rédigé et signé par le testateur, et remis sous enveloppe fermée au notaire. Il ne sera ouvert qu’après le décès du testateur.
- Le testament international : il est reconnu par tous les États signataires de la Convention de Washington, et peut être rédigé dans n’importe quelle langue. Il doit être enregistré par un notaire en présence de témoins.
Transmettre son patrimoine via l’assurance-vie
L’assurance-vie ne sert pas uniquement à épargner, c’est aussi un moyen de transmettre son patrimoine !
L’assurance-vie suit des règles différentes lors de la succession. Lorsque l’épargnant décède, le capital est directement versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans entrer dans le patrimoine à partager avec les autres héritiers. Cette option permet de transmettre plus facilement son patrimoine avec des avantages fiscaux intéressants.
Votre expert-comptable à vos côtés pour la transmission de votre patrimoine
Il n’est pas toujours évident de trouver la meilleure option pour transmettre son patrimoine et limiter au maximum les frais de succession. Les solutions sont multiples, et dépendent de votre situation matrimoniale, de votre patrimoine et de vos attentes. Pour vous permettre d’opter pour les solutions les plus adaptées, le mieux, c’est de se faire accompagner. Notre cabinet d’expertise comptable Bernadette Jarige Expertise et Conseil, situé à Pau, vous propose son accompagnement sur mesure.
