Non, la TVA n’est pas une charge pour les entreprises ! Il s’agit là d’une erreur courante de la part des dirigeants qui ignorent que la TVA est en réalité ce que l’on appelle un impôt neutre. Cet article vous permet de mieux comprendre la TVA en seulement 5 minutes de lecture !
La taxe sur la valeur ajoutée : retour sur la définition
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect créé en 1954. Au départ, elle ne concernait que les industriels et les grossistes, mais aujourd’hui, et depuis 1968, elle s’est étendue à toutes les entreprises.
Il s’agit d’une taxe à la consommation qui s’applique sur les ventes de biens ou de services. Autrement dit, à chaque passage en caisse, le consommateur règle le prix du bien ou du service dont il souhaite profiter, plus le montant de la TVA.
Les entreprises collectent la TVA sur les ventes qu’elles réalisent avant de déduire cette taxe des dépenses engendrées pour les besoins de leur développement. Ensuite, elles reversent ou créditent la différence à l’administration fiscale.
Il s’agit donc bien d’un impôt indirect pour les entreprises, puisque ceux qui payent véritablement la TVA restent les consommateurs : la TVA représente le pourcentage du prix de vente réglé par le consommateur final.
Parlons peu, parlons chiffres
En fonction de la nature des produits et des services proposés, l’État a mis en place plusieurs taux de TVA :
- Pour les produits et services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu, la TVA s’élève à 20 %.
- Pour les produits catégorisés « matières premières », ainsi que pour les prestations de services et de locations de logements, la TVA s’élève à 10 % (il s’agit du taux intermédiaire).
- Pour les produits d’alimentation, d’hygiène, d’électricité, etc, la TVA s’élève à 5,5 % (il s’agit du taux réduit).
Cet impôt représente un tiers des recettes fiscales nettes de l’État.
Comment fonctionne la TVA ?
Pour les entreprises, il s’agit d’un impôt neutre. Eh oui ! Dans cette histoire, les entreprises jouent réellement un rôle de collecteur entre le consommateur et l’État.
La TVA due par les entreprises équivaut à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
La TVA collectée représente la somme que récupère une entreprise au moment de l’achat de l’un de ses produits ou de l’un de ses services auprès des consommateurs. Les entreprises doivent alors reverser cette somme à l’état en retirant la TVA déductible, c’est-à-dire le montant de la TVA payé par l’entreprise au moment de ses achats.
Attention : la TVA ne vous appartient pas, il est impératif de reverser ce montant à l’État.
Pour que les entreprises puissent bénéficier de la déduction de la TVA, le montant de cette taxe doit impérativement figurer sur la facture d’achat et l’achat doit être en lien avec l’activité professionnelle.
À noter : certains achats sont exclus des déductions possibles. C’est par exemple le cas pour l’essence, les logements…
Exonération de TVA
Toutes les entreprises sont concernées par la TVA ? Eh bien non !
La franchise en base de TVA représente une exonération générale de TVA qui s’applique à la vente de produits ou de services dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
- 33 200 € pour les prestations de services et les professions libérales qui relèvent du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC).
- 42 900 € pour les avocats au titre de l’activité réglementée, les auteurs des œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes au titre des livraisons de leurs œuvres et de la cession de leurs droits d’
- 82 800 € pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement.
Dans ce cas, les produits ou les services vendus doivent être facturés HT et la mention « TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (CGI) » doit apparaître sur la facture.
À noter : Différentes activités sont exonérées de TVA, comme les activités médicales ou paramédicales, les activités d’enseignement scolaire ou universitaire…
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