La facturation électronique est au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise en ce moment ! Depuis des mois, le sujet est sur toutes les lèvres, et la loi de finances 2024 nous a rappelé son importance. Pourtant, il n’est pas toujours évident de comprendre la différence entre la fameuse facture électronique et vos habituels PDF envoyés à vos clients. C'est le moment de faire le point et, surtout, de vous rassurer : avec une bonne méthode, la transition vers la facturation électronique est bien plus simple qu’elle n’en a l’air.
Qu’est-ce que la facture électronique ?
Non, la facture électronique n’est pas un document PDF envoyé par mail à vos clients ! Il va être impératif pour vous de changer vos habitudes… pour du mieux !
La facture électronique, parfois nommée e-invoicing, désigne une facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré, qui peut ensuite être traitée automatiquement de manière électronique. Autrement dit, il s’agit d’une facture dématérialisée sous un format défini par l’État, depuis sa création jusqu’à son archivage.
Une facture électronique n’est pas :
- Un document imprimé puis numérisé au moment d’être envoyé.
- Un document Word transmis sous format PDF par mail.
Attention : La facture électronique n’est pas une excuse pour oublier d’y inscrire les informations et les mentions obligatoires demandées. Il est impératif de respecter tous les critères légaux, comme sur toutes vos factures passées !
Pourquoi est-il obligatoire de passer à la facturation électronique ?
Harmoniser le passage à la facturation électronique permet de réaliser des économies, mais également de simplifier la recherche, l’analyse et le classement des factures, tout en évitant les fraudes.
Cette obligation est mise en place pour répondre à de nombreux objectifs :
- Renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant la charge administrative et en diminuant les délais de paiement.
- Réaliser des économies par rapport à la facturation papier : en termes d’encre pour l’impression, de timbres et d’enveloppes, envoyer des factures papier revient plus cher que l’envoi de factures via une plateforme de dématérialisation.
- Lutter plus facilement contre les fraudes : la numérisation totale des factures permet aux administrations fiscales de détecter plus facilement les fraudes et de les punir.
- Faire un geste pour l’environnement en réduisant votre empreinte carbone.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises sont concernées par la facturation électronique, depuis les grandes entreprises jusqu’aux micro-entrepreneurs. Alors, on ne se pose plus la question, et on passe à l’action !
Au-delà de votre entreprise, vos partenaires, vos clients et vos fournisseurs sont également concernés par la mise en place de ce nouveau système. Il est nécessaire de vous assurer que vos parties prenantes comprennent vos nouveaux processus.
Quelles dates pour la facture électronique ?
Afin de permettre aux entreprises de mieux s’organiser pour leur passage à la facturation électronique, le calendrier déterminé par l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 2021 a été revu pour offrir plus de temps aux entreprises. Désormais, c’est l’article 91 de la loi de finances pour 2024 qui détermine les échéances du nouveau calendrier :
- Les grandes entreprises, les ETI, les PME, les TPE et les micro-entrepreneurs devront être en mesure de recevoir des factures électroniques au plus tard le 1er septembre 2026.
- Les grandes entreprises et les ETI devront pouvoir émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
- Les PME, les TPE et les micro-entreprises devront pouvoir émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Même si l’horizon 2027 peut sembler encore lointain pour les TPE et les PME, les échéances arrivent toujours plus vite qu’on ne pense et il n’est jamais trop tôt pour se concentrer sur cette transition.
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Toutes les entreprises devront alors choisir d’utiliser :
- Ou bien une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP). Rendez-vous ici pour découvrir la liste officielle publiée le 18 janvier 2024.
- Ou bien opter pour Chorus Pro, le portail public de facturation.
Vous pourrez ensuite émettre et recevoir des factures sous format électronique conforme aux législations.
Chaque entreprise est libre de choisir la plateforme qui lui convient le mieux afin de procéder aux échanges de factures électroniques. Pas de panique si votre fournisseur ou votre client n’utilise pas la même plateforme que vous, les échanges pourront tout de même se faire sans difficulté et sans nouvelle intervention de votre part.
Par qui se faire accompagner ?
Face à la mise en place de la facture électronique, vous n’êtes pas seul ! Lorsque l’on est chef d’entreprise, il n’est pas toujours facile de se dégager du temps libre pour comprendre et mettre en place les différentes solutions qui vous permettront de respecter les nouvelles règlementations. C’est à ce niveau-là que notre cabinet d’expertise comptable intervient. Notre cabinet Bernadette Jarige expertise et conseil, situé à Pau, vous propose de prendre en charge la mise en place de la facturation électronique au sein de votre entreprise. Notre solution tout-en-un vous épargne des tracas et vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier.
