Vivre en union libre, vous pacser ou vous marier ? Telle est la question ! Choisir l’une de ces trois options ne doit pas se faire au hasard : ces régimes influencent directement votre patrimoine et votre fiscalité.
Quelle option correspond le mieux à votre situation ? Il est temps de se pencher sur la question ! Cet article est là pour optimiser vos impôts et vous aider à protéger votre patrimoine grâce au régime le mieux adapté à votre situation.
Le concubinage : entre liberté et autonomie financière
Concubinage, union libre, retour sur la définition
On appelle concubinage, ou union libre, une situation dans laquelle deux personnes vivent en couple sous le même toit sans être mariées ni pacsées. Aucun contrat, aucune déclaration n’est nécessaire !
Quelles conséquences patrimoniales en cas d’union libre ?
Aucune ! Chaque partenaire reste propriétaire de ses biens et responsable de ses dettes. En cas de séparation, il n'y a pas de partage légal des biens acquis pendant la vie commune. Il en revient aux ex-partenaires de procéder à la séparation des biens.
L’union libre est connue pour sa simplicité et sa flexibilité puisqu’elle ne demande aucune formalité administrative. La conséquence ? Elle n’offre pas les mêmes droits ni les mêmes protections légales que le mariage ou le PACS, notamment en matière de succession (aucun droit de succession n’est automatique) et de fiscalité.
Zoom sur les implications fiscales du concubinage
En union libre, les partenaires doivent déclarer leurs revenus séparément, à l’inverse du mariage et du PACS.
Les concubins ne peuvent donc pas bénéficier des avantages fiscaux liés à l’imposition commune (réduction d’impôt éventuelle…).
Malgré l’absence d’avantages fiscaux et de protection en cas de succession, le concubinage reste le régime le plus simple administrativement. Les partenaires ne sont soumis à aucune formalité légale pour établir ou dissoudre leur union.
À noter : En ce qui concerne l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les concubins doivent rédiger une déclaration commune si la valeur combinée de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Cette obligation est importante à prendre en compte puisque le couple peut se retrouver soumis à l’IFI, même si, individuellement, aucun des deux ne dépasserait ce seuil.
Le PACS : pour un compromis entre liberté et protection
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), qu’est-ce-que c’est ?
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, en couple, qui a pour objectif de leur permettre d’organiser leur vie commune.
Quelles conséquences patrimoniales en cas de PACS ?
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est régi par défaut par le régime de la séparation des biens, ce qui signifie que chaque partenaire conserve la propriété exclusive de ses biens et des revenus qu’il génère.
S’ils le souhaitent, les partenaires peuvent opter pour un régime d’indivision. Dans ce cas, les biens acquis ensemble ou séparément pendant la durée du PACS sont considérés comme appartenant à parts égales aux deux partenaires. En cas de dissolution du PACS, ces biens doivent être partagés.
Zoom sur les implications fiscales du PACS
Le PACS offre plusieurs avantages fiscaux aux partenaires.
Il permet l'imposition commune des revenus. Le revenu total du couple est divisé en deux parts fiscales, ce qui réduit le montant global de l'impôt.
En cas de décès, les partenaires de PACS bénéficient d'une exonération totale des droits de succession, exactement comme pour les conjoints mariés.
Du côté des donations entre partenaires, ils bénéficient d'un abattement de 100 000 € par donation.
Cependant, il est important de noter que, contrairement aux conjoints mariés qui sont héritiers de plein droit, les partenaires de PACS ne le sont que par testament.
Le mariage : pour une protection et des avantages fiscaux optimaux
Le mariage expliqué :
Le mariage est une union légale reconnue par l’État, avec des obligations et des droits spécifiques.
Quelles conséquences patrimoniales en cas de mariage ?
Il existe trois principaux régimes matrimoniaux.
- Communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs et sont partagés en cas de séparation.
- Séparation des biens : chaque conjoint conserve la propriété de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Il n’y a pas de partage en cas de séparation.
- Communauté universelle : dans ce cas, tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage, sont considérés comme communs et sont partagés en cas de séparation.
Par défaut, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est appliqué.
Le mariage offre également une protection renforcée en cas de décès. Le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion (une part de la retraite du défunt).
Zoom sur les implications fiscales du mariage
Opter pour le mariage permet d’alléger la charge fiscale du couple.
De la même façon que pour le PACS, lors du mariage, les partenaires ont une imposition commune des revenus, ce qui leur permet de diviser leur revenu total en deux parts fiscales.
Ce système de quotient familial réduit l'impôt global en répartissant le revenu imposable sur plusieurs parts, abaissant ainsi le taux d'imposition moyen.
En matière de donations et de successions, les époux bénéficient d'un abattement de 100 000 €.
Comparaison des régimes pour un choix optimal
Lorsqu'il s'agit de choisir entre le mariage, le PACS ou l’union libre, plusieurs critères doivent être pris en considération pour déterminer le régime le mieux adapté à votre situation.
Les avantages fiscaux offerts par le mariage et le PACS sont particulièrement intéressants. L’imposition commune des revenus et les abattements fiscaux sur les donations et successions entre partenaires permettent de réduire la charge fiscale du couple.
En revanche, le concubinage apporte une simplification administrative, mais ne propose pas de fiscalité avantageuse.
En conclusion, le choix du régime matrimonial est une décision importante, qui peut avoir des répercussions sur votre vie financière et patrimoniale. Si vous avez besoin de plus d'informations ou de conseils personnalisés pour prendre une décision éclairée, n'hésitez pas à contacter le cabinet d'expertise comptable Bernadette Jarige Expertise et Conseil, situé à Pau. Notre équipe d'experts est là pour vous accompagner et vous guider dans le choix du régime matrimonial le mieux adapté à votre situation.
